Mentions légales

inland-navigation-market.org

 

Éditeur

Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
2, Place de la République
F-67082 Strasbourg
Téléphone : +33 3 88 52 20 10
Télécopie : +33 3 88 32 10 72
E-Mail : ccnr@ccr-zkr.org

 

Conception et réalisation PRESS-AGRUM

SARL au capital de 20 000 euros
Immatriculée au R.C.S. de Strasbourg
Sous le numéro 530 677 517
20, avenue du Neuhof
67100 STRASBOURG
Tél. 03 88 56 93 63
contact@press-agrum.com

 

Hébergement GROUPE-COM

SARL au capital de 40 000 euros
Immatriculée au R.C.S. de Strasbourg
Sous le numéro 538 696 410
20, avenue du Neuhof
67100 STRASBOURG
Tél. 03 88 56 93 62
contact@groupe-com.com

 

L’ensemble des systèmes, codages, et autres technologies créés pour la réalisation de ce site sont l’œuvre de PRESS-AGRUM SARL. La société détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui en découle.
Protection et traitement de données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce site des informations personnelles. Les réponses à ces questions sont facultatives. Les données personnelles saisies sur ce site Internet sont utilisées afin de traiter vos demandes. En les inscrivants sur notre site, vous acceptez que celle-ci soient traitées à des fins de conseils et dans le but de répondre facilement et clairement à vos demandes. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne a un droit d’accès aux données qui le concerne. De plus, il à un droit de rectification ou suppression des informations la concernant, en rédigeant un courriel à email . ‘Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant’.

Propriété littéraire et artistique

Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de leur créateur et/ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La mise en place d’un lien hypertexte, même profond pointant vers l’adresse inland-navigation-market.org. est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site «inland-navigation-market.org».

Modification conditions d’utilisation

Commission Centrale pour la Navigation du Rhin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

Avis aux utilisateurs

Ce site internet a été confectionné avec soin et attention.

Cependant, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur ce site. En particulier, la CCNR décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

La CCNR n‘assume pas non plus la responsabilité

Le site contient des liens vers des sites web tenus par des tiers. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) décline toute responsabilité et n’assume aucune garantie en ce qui concerne le contenu des pages web accessibles par ces liens. La CCNR prend expressément ses distances vis à vis de tout contenu contraire aux bonnes mœurs ou susceptible d‘engager sa responsabilité pénale ou civile.

La CCNR prie les utilisateurs de ce site Internet de lui signaler tout contenu erroné ou incomplet.

Un projet co-financé parCommission Européenne

Haut de page